CGV
Mise à jour du [01.02.2025]
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les commandes passées par un consommateur sur le site internet [https://sincehealthyiswealthy.com], exploité par la société HealthyisWealthy, [forme juridique : Société par actions simplifiée], immatriculée au [RCS de XXX sous le numéro XXX], dont le siège social est situé [adresse complète du siège social] (ci-après désignée « la Société » ou « le Vendeur »).
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve.
2. DÉFINITIONS
Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
- « Client » : Toute personne physique majeure (ou disposant d’une autorisation parentale) agissant à des fins personnelles, qui passe une commande sur le Site.
- « Commande » : Achat de Produits effectué par le Client via le Site.
- « Produit(s) » : Biens proposés à la vente sur le Site [exemples : Sea Moss, thés, etc.].
- « Site » : Le site internet officiel de la Société, accessible à l’adresse [https://sincehealthyiswealthy.com].
3. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de la Société et du Client dans le cadre de la vente en ligne de Produits via le Site.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.
4. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGV
- Les présentes CGV sont opposables au Client dès leur acceptation lors de la passation de commande.
- La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. La version applicable est celle en vigueur au jour de la passation de la Commande.
- Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit prévu dans les CGV à un moment donné ne vaut pas renonciation à l’exercice futur de ce droit.
5. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
- Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés le plus précisément possible sur le Site.
- Les visuels (photos, illustrations) sont fournis à titre indicatif : le rendu final peut varier selon les paramètres d’affichage.
- Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, la Société en informera le Client dans les meilleurs délais.
6. COMMANDES
6.1. Processus de commande
- Le Client sélectionne le(s) Produit(s) souhaité(s) et l’ajoute(nt) à son panier.
- Le Client renseigne ses informations personnelles et de livraison, puis choisit son mode de paiement.
- Avant de valider définitivement sa commande, le Client est invité à relire et à accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet.
- Une fois la commande validée et payée, le Client reçoit par e-mail une confirmation récapitulant l’ensemble des informations (Produits, prix, adresse de livraison, etc.).
6.2. Refus ou annulation de commande
La Société se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client pour motif légitime, notamment en cas :
- d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client ;
- de soupçon de fraude ;
- de défaut de paiement ou de litige antérieur non résolu.
7. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
- Les prix indiqués sur le Site sont en euros (EUR). Les taxes (TVA, le cas échéant) et frais de livraison ne sont pas inclus, sauf mention contraire.
- Les éventuels frais de douane ou d’importation restent à la charge du Client, selon la réglementation en vigueur dans son pays de résidence.
- La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé au Client sera celui indiqué au moment de la validation de la commande.
7.1. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison et du mode d’expédition choisi. À titre indicatif :
- Standard : [4,49 €] (offert à partir de [49 €] d’achats)
- Express : [12,99 €]
(Modifier ces montants selon votre politique tarifaire.)
7.2. Modalités de paiement
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal, ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la commande.
La commande sera considérée comme validée uniquement après réception et confirmation du paiement.
Les paiements sont entièrement sécurisés via nos prestataires. Les données bancaires du Client ne transitent jamais par le Site et ne sont jamais conservées par la Société.
8. LIVRAISON
- Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
- Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la destination. La Société s’efforce de respecter ces délais, mais ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard indépendant de sa volonté (ex. force majeure, erreur du transporteur, adresse incomplète, etc.).
- En cas d’absence ou d’impossibilité de livraison (mauvaise adresse, refus du colis), les frais éventuels de réexpédition seront à la charge du Client.
9. RETOURS & REMBOURSEMENTS
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, seuls les Produits non ouverts, intacts et dans leur emballage d’origine peuvent être repris et remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de Produit défectueux ou d’erreur de préparation.
En cas de Produit endommagé ou défectueux, le Client doit prévenir la Société sous 48h après réception, photos à l’appui, afin qu’un remplacement ou un remboursement soit organisé.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés conformes.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux Produits alimentaires descellés, ouverts ou utilisés, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut adresser sa demande à :
- Par courrier : [HealthyisWealthy – Adresse complète]
- Par e-mail : [contact@sincehealthyiswealthy.com]
Les Produits devront être renvoyés aux frais du Client, en parfait état, dans leurs emballages d’origine.
Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition, selon la première de ces dates.
11. SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
- Adresse postale : [HealthyisWealthy – Adresse du siège social]
- E-mail : [contact@sincehealthyiswealthy.com]
- Horaires : Du lundi au samedi, de 9 h à 18 h (hors jours fériés)
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- L’ensemble des contenus présents sur le Site (logos, textes, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, sans autorisation préalable et écrite de la Société, est strictement interdite.
13. RESPONSABILITÉ
La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client.
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux les services objet des présentes CGV.
14. GARANTIES LÉGALES
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client devra contacter le service client pour définir les modalités de retour et de remboursement ou d’échange.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion de la relation commerciale.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer en adressant un e-mail à : [contact@sincehealthyiswealthy.com].
Les détails sur la collecte et l’utilisation des données personnelles sont disponibles dans la Politique de Confidentialité du Site.
16. FORCE MAJEURE
La Société n’est pas responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV lorsque cela est dû à un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises (catastrophe naturelle, conflit armé, grève, etc.).
17. NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une des clauses des présentes CGV s’avère nulle, la validité des autres clauses n’est pas remise en cause.
La clause invalidée sera remplacée par une clause juridiquement valide reflétant l’intention initiale des Parties.
18. MÉDIATION
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu directement avec la Société. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande ou accessibles sur le Site.
19. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera désigné selon les règles de droit commun.
